August 14, 2005
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- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
- Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 12 août 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique
- Arrêté du 28 juillet 2005 complétant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure pour la session 2006
- Arrêté du 12 août 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)