September 30, 2005
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- Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité