October 15, 2005
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- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant la période d'inscription aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes