November 22, 2005
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- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décision du 27 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
- Décret n° 2005-1436 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques