January 07, 2006
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 6
- Décision n° 2005-1072 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-226 du 22 février 1991 autorisant la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haute-Marne et les décisions n° 96-308 du 14 mai 1996 et n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décision n° 2005-1074 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2005-1080 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-441 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine et les décisions n° 2000-476 du 7 mars 2000 et n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
- Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne