February 11, 2006
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (OSUG)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)