August 08, 2006
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- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
- Avis modifiant l'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant l'Association pour le développement des échanges économiques Portugal-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise »
- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
- Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux