August 22, 2006
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- Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels » pour exercer le contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
- Décret n° 2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
- Arrêté du 4 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gressier (Claude)
- Décision n° 2006-514 du 25 juillet 2006 complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle
- Décision n° 2006-506 du 25 juillet 2006 complétant et modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décret n° 2006-1032 du 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel navigant de l'aéronautique civile et modifiant le code du travail (partie réglementaire)