September 16, 2006
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- Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la conservation des notes des épreuves de français obtenues au titre de la série STT pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
- Décret du 15 septembre 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatifs à des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Corse une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 25 août 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2006 et à la contribution respective de son financement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole