September 19, 2006
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- Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant agrément de l'association Ferus
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2006-559 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche