October 04, 2006
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- Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2007
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lambert (Olivier)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)