January 12, 2007
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- Décret n° 2007-40 du 10 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Décision n° 2006-1171 du 23 novembre 2006 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de la mer et des transports - M. Raulin (Patrice)