February 03, 2007
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- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 23 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Tableau d'avancement (conseillers économiques)
- Décret du 1er février 2007 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale