March 30, 2007
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- Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
- Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie »
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif au stockage, au suivi des millésimes et au contrôle du vieillissement des eaux-de-vie d'Armagnac
- Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis n° 2007-0002 du 23 janvier 2007 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
- Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
- Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation