June 17, 2007
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- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
- Recommandation n° 2007-5 du 12 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy des 1er et 8 juillet 2007
- Décret n° 2007-1024 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco portant modification de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Monaco les 12 septembre et 16 octobre 2006 (1)
- Recommandation n° 2007-6 du 12 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007