July 14, 2007
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- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy »
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Décision du 6 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.
- Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement