July 22, 2007
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- Décision n° 2007-P-20 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
- Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2007 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Kropp (Manfred)
- Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable