August 30, 2007
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- Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er juillet 2007
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Décision du 13 août 2007 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée