August 31, 2007
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- Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis n° 2007-0610 du 3 juillet 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007072 et n° 2007073 relatives au prix des communications vers les numéros 097BPQMCDU de Clemcom et 098BPQMCDU d'Ornis
- Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er juillet 2007
- Liste d'admissibilité au concours organisé en 2007 pour l'admission d'un élève officier vétérinaire en première année de deuxième cycle à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière