September 28, 2007
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- Décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0681 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz