November 04, 2007
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- Décret n° 2007-1565 du 2 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret du 2 novembre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 2 novembre 2007 abrogeant le décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Longwy-II traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Délibération du 15 octobre 2007 du conseil général de la Vienne
- Décret n° 2007-1566 du 2 novembre 2007 modifiant l'article R. 102 AA-1 du livre des procédures fiscales
- Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)