November 18, 2007
Toutes
- Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
- Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006
- Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2007
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
- Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Gazeau-Secret (Anne)