June 04, 2008
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- Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Résultats de l'événement n° 417 Cote & Match des samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2008
- Arrêté du 23 mai 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Décret du 2 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement à 2 × 2 voies et à la mise aux normes autoroutières de la section de la RN 145 entre Saint-Victor et Bizeneuille constituant la bretelle autoroutière de Montluçon, retirant le statut de route express de la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 915 (Bizeneuille) et classant dans la catégorie des autoroutes la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 1094 (Bizeneuille), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Victor et Verneix, dans le département de l'Allier
- Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain