July 13, 2008
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- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Delmas (Robert)
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination
- Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
- Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 juillet 2008
- Décret n° 2008-694 du 11 juillet 2008 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, signée à Bruxelles le 8 décembre 2004 (1)
- Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie