July 16, 2008
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- Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 4 juillet 2008 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières - Mme Merli (Michèle)
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère et du commissaire général aux transports - M. Lallement (Didier)
- Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008