July 18, 2008
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- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée