November 04, 2008
Toutes
- Décision n° 2008-856 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2008-007 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Media Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 ― revenus de 2007 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu'au 31 juillet 2008
- Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004