December 23, 2008
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- Avis n° 2008-9 du 9 décembre 2008 sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
- Circulaire du 10 décembre 2008 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2009 (filières MP et PC)
- Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS CHO-Power à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe)
- Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décision n° 2008-1026 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008, autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur