January 23, 2009
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- Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques
- Résultats de l'événement n° 477 Cote & Match du mardi 20 janvier 2009
- Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)