February 08, 2009
Toutes
- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)
- Résultats de l'événement n° 150 Cote & Score du jeudi 5 février 2009
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 février 2009
- Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale d'administration