July 19, 2009
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- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Arrêté du 22 juin 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juillet 2009
- Arrêté du 7 juillet 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)