September 06, 2009
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- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire »
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- Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés
- Résultats de l'événement n° 536 Cote & Match du jeudi 3 septembre 2009
- Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Décret du 4 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. Laforêt (Jean-Marc)
- Décret du 4 septembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un échantillon minéralogique de fluorite et quartz, issu du massif du Mont-Blanc, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 septembre 2009