October 30, 2009
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- Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 octobre 2009
- Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. Chapuis (Nicolas)
- Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)