November 04, 2009
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- Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®
- Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
- Décision n° 2009-627 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d'Indre-et-Loire, dénommé TV Tours
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2009)
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre