November 05, 2009
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- Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Décision n° 2009-641 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie