January 15, 2010
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- Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale - Mme Paradas (Marion)
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Avis relatif à un recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance au profit d'une mutuelle