March 02, 2010
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- Décision n° 2010-61 du 26 janvier 2010 donnant acte du désistement de la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société SFR
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 26 février 2010
- Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)
- Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation