March 10, 2010
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- Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAEML Sotraval à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société ABC à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 3 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS FE Fiefs à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée