April 29, 2010
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- Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 26 avril 2010
- Avis de vacance de l'emploi de responsable des études sur la Grèce et les Balkans aux époques moderne et contemporaine de l'Ecole française d'Athènes
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 « Soupe de poissons de roche »
- Arrêté du 16 avril 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association
- Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)