April 30, 2010
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- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés
- Arrêté du 2 avril 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Décret du 27 avril 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « management des systèmes d'information »
- Décret du 27 avril 2010 portant concession de la médaille militaire
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)