July 10, 2010
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- Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration
- Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
- Décision n° 336927 du 30 juin 2010
- Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère »
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales
- Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation