July 23, 2010
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- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter Rhône portant sur les cotisations interprofessionnelles 2010, sur la mise en place de mesures de régulation de mise sur le marché de l'AOC Ventoux rouge et rosé, millésime 2006, 2007, 2008 et de la récolte 2009 et sur la mise en réserve de l'AOC Côtes du Rhône Villages de la récolte 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 20 juillet 2010
- Avis n° 2010-16 du 12 juillet 2010 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Décret du 22 juillet 2010 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de Grenoble - M. Sarrazin (Jean)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)