July 25, 2010
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- Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée
- Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
- Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
- Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
- Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
- Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Branche (Thomas)
- Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur