July 28, 2010
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- Arrêté du 26 juillet 2010 portant homologation du règlement n° 2010-01 de l'Autorité des normes comptables
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterLoire portant sur la mise en place de mesures de régulation de mise sur le marché de l'AOC Cabernet d'Anjou et de l'AOC Rosé d'Anjou de la récolte 2009
- Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au carnet et à l'allocation d'habillement versés aux militaires de la gendarmerie nationale