September 04, 2010
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- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Décret du 2 septembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Décret du 2 septembre 2010 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
- Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »
- Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)