September 18, 2010
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- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2010
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
- Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis n° 2010-0593 du 1er juin 2010 relatif aux envois de correspondance transfrontaliers sortants de la gamme égrenée
- Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010