September 22, 2010
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- Arrêté du 1er septembre 2010 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 août 2010 portant nomination (agents comptables)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 septembre 2010
- Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9622)