December 05, 2010
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- Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Rapport relatif au décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Rapport relatif au projet de décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits