December 10, 2010
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- Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
- Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Marc)
- Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bibasse (Jacques)
- Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé