January 13, 2011
Toutes
- Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
- Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier)
- Avis d'un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
- Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Avis n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport